Vous êtes employeur, vous êtes salarié, vous êtes alors confrontés au droit du travail.
- Contrat de travail (CDI, CDD, contrats d’intérim, CESU, contrats d’apprentissage, clause de non concurrence, clause de mobilité…)
- Licenciement pour motif personnel : Il est notifié pour un motif inhérent à la personne et au travail du salarié : faute simple, grave, ou lourde, licenciement abusif, insuffisance professionnelle, absences répétées…
- Licenciement pour motif économique : Il est déclenché par l’employeur pour des motifs non imputables au salarié mais en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques de l’entreprise
- La démission est la rupture du contrat de travail du fait du salarié.
L’article L.1231-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l’initiative d’une des parties contractantes.
- La rupture conventionnelle : Elle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail pour les salariés en CDI en commun accord entre le salarié et l’employeur. La procédure est spécifique : entretien, homologation de la convention. Le salarié conserve ses droits à l’allocation d’assurance chômage et perçoit une indemnité spécifique.
Le Cabinet de Maître France COHEN vous assistera dans le cadre des litiges lié au droit du travail devant le Conseil de Prud’hommes.
