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Droit Civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, il est divisé en plusieurs branches il peut concerner le droit des contrats, le contentieux locatifs, le droit de la construction et de l’immobilier, le droit de la responsabilité…

Le droit civil est omniprésent dans toutes les étapes de la vie d’une personne.

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En matière de droit civil, Maître France COHEN intervient dans les domaines suivants :

  • Droit des contrats (prêt, cautionnement, contrat d’habitation…)
  • Recouvrement des créances civiles (reconnaissance de dettes)
  • Contentieux locatifs : loyers impayés, dégradation du bien, litiges relatifs au dépôt de garantie, problème relatif aux charges locatives…
  • Procédure de résiliation de bail, Procédure d’expulsion
  • Troubles du voisinages : Bruit, nuisances, désordres, manifestations anormales…
  • Droit de la responsabilité civile : accidents corporels, accidents du travail, accidents de la circulation.
  • Vices cachés
  • Droit de la construction

Mon Cabinet vous représentera devant ces juridictions civiles :

  • Tribunal d’Instance
  • Juridiction de Proximité
  • Tribunal de Grande Instance.